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Notaire …

Notaire : il authentifie des actes d'ordre immobilier et familial (contrat de mariage, promesse de vente d'un appartement, succession, …). C'est-à-dire qu'il certifie la volonté exprimée par les signataires.

Nature du travail :

  • Certifier actes et contrats : en datant et signant un acte (de vente d'un bien, de mariage, de succession...), le notaire lui donne une valeur juridique qui s'impose aux signataires avec la même force qu'une loi. Il garantit l'authenticité de l'acte, du contrat. Il constate officiellement l'accord des parties et s'engage, personnellement, sur le contenu et la date.

  • Rédiger et faire valoir : son rôle est décisif en droit de la famille, il conçoit et rédige les contrats de mariage, PACS ou d'adoption, règle les successions et les donations, … Il intervient aussi en matière immobilière en rédigeant les actes de vente d'un appartement ou d'une maison. Sa compétence s'étend aux contrats concernant la vie économique : bail commercial, cession de fonds de commerce, …

  • Informer et conseiller : le notaire informe également les personnes sur la nature des transactions et la portée de leurs engagements. Il leur explique les termes juridiques employés et les conseille. Le droit étant complexe, il assiste également des organisations (entreprises, collectivités locales...) dans la rédaction de contrats et de conventions.

A savoir :
Au troisième siècle de notre ère, durant le Bas Empire romain, des fonctionnaires dont le rôle s'apparentait à celui des notaires, authentifiaient déjà des contrats au nom de l'Etat. La colonisation introduisit l'institution en Gaule, et les "notaires gaulois" rédigeaient des actes, notamment en vue de recenser les terres pour déterminer l'assiette de l'impôt foncier. L'institution disparaîtra avec les invasions barbares et fera sa réapparition au IX° siècle en vertu d'un capitulaire de Charlemagne.

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